Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent toutes les prestations de services réalisées par ECO GROUP PARTNERS SRL sous la marque Isothermiq, en particulier les prestations d'isolation thermique, d'audit énergétique et l'accompagnement aux primes Habitation wallonnes et Renolution bruxelloises.

Tout devis émis par Isothermiq est valable pour une durée de 60 jours, sauf mention contraire. La signature du devis par le client ou son retour par tout moyen écrit (e-mail, courrier) vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Le devis détaille les prestations envisagées, les matériaux sélectionnés, les délais d'intervention estimés et le prix total HTVA et TVAC.

Les délais d'exécution communiqués dans le devis sont indicatifs. Ils ne courent qu'à compter de la réception de l'acompte et du retour du devis signé. Tout retard imputable à des conditions météorologiques exceptionnelles, à une livraison tardive ou à un cas de force majeure ne peut donner lieu à une indemnisation.

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA et TVA comprise. Le taux de TVA appliqué dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du bâtiment, conformément à la législation belge.

Sauf accord particulier, un acompte de 30 % est demandé au démarrage du chantier. Le solde est exigible dans les 15 jours calendrier suivant la date de la facture finale.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux légal augmenté de 8 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant dû avec un minimum de 75 €.

Paiements à effectuer sur l'un des comptes suivants : BE03 0689 4341 8084 ou BE50 0689 5133 6318, au nom de ECO GROUP PARTNERS SRL.

Tous nos chantiers sont couverts par :

• la garantie décennale obligatoire sur le gros œuvre ;
• la garantie biennale sur les éléments d'équipement ;
• la garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an à compter de la réception.

La réception des travaux est prononcée contradictoirement entre le client et Isothermiq à l'issue du chantier. Toute réserve doit être consignée par écrit lors de la réception. L'occupation des lieux par le client ou le règlement intégral de la facture vaut réception tacite des travaux.

Isothermiq peut, à la demande du client, monter le dossier de primes Habitation auprès de la Région wallonne ou de Renolution à Bruxelles. L'octroi des primes reste à l'entière discrétion de l'administration compétente. Isothermiq ne saurait être tenue pour responsable du refus, du retard ou de la modification du montant octroyé par l'administration.

La responsabilité d'Isothermiq est limitée au montant total facturé au client. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, etc.).

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Nivelles.